Assemblée des délégué-e-s

L’assemblée des délégué-e-s est l’organe suprême de l’ASTRM. Elle est présidée par la/le président-e du comité central. L’assemblée des délégué-e-s ordinaire siège une fois par année au cours du premier semestre.

Elle se compose d’un nombre fixe de délégué-e-s de chaque section, élus par les sections pour trois ans. Les délégué-e-s peuvent être réélus. Des délégué-e-s supplémentaires peuvent être attribués à la section proportionnellement à son nombre de membres. La clé de répartition des délégué-e-s est approuvée par l’Assemblée des délégué-e-s. Le comité central et les membres de la conférence des président-e-s participent à l’assemblée des délégué-e-s où ils ont une voix consultative et un droit de proposition; ils ne peuvent pas être élus délégué-e-s. L’effectif des membres actifs, arrêté au 31 décembre de l’année précédente, prévaut pour la détermination du nombre de délégué-e-s d’une section.