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Assemblée des délégués

L’assemblée des délégués est l’organe suprême de l’ASTRM. Elle est présidée par la présidente du comité central. L’assemblée des délégués ordinaire siège une fois par année au cours du premier semestre.

Elle se compose d’un nombre fixe de délégués de chaque section, élus par les sections pour trois ans. Les délégués peuvent être réélus. Des délégués supplémentaires peuvent être attribués à la section proportionnellement à son nombre de membres. La clé de répartition des délégués est approuvée par l’Assemblée des délégués. Le comité central et les membres de la conférence des présidentes participent à l’assemblée des délégués où ils ont une voix consultative et un droit de proposition; ils ne peuvent pas être élus délégués. L’effectif des membres actifs, arrêté au 31 décembre de l’année précédente, prévaut pour la détermination du nombre de délégués d’une section.

Documents des assemblées des délégués de l’ASTRM


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